Conditions Générales de Ventes et Politique de Vie Privée

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Dernière modification des CGV le 11 Juin 2014.

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1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AuJoliVerre.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits : Les photographies illustrant les produits, leurs descriptions et leurs conseils d'utilisation n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AuJoliVerre.com ne pourra être engagée.

3. Commande : Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. AuJoliVerre.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AuJoliVerre.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison : Après confirmation de la commande, AuJoliVerre.com s'engage à livrer à son transporteur toutes les références disponibles dans ses entrepôts et commandées par l'acheteur.

AuJoliVerre.com n'autorise normalement pas la vente pour les produits non stockés dans ses entrepôts.

La livraison sera effectuée uniquement dans l'agglomération Toulousaine (Toulouse - France). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Vérifiez toujours votre colis lorsqu'il vous est remis. Malgré tout le soin apporté par AuJoliVerre.com (voir notre page "Au sujet de l'expédition"), vous êtes responsable de la vérification de votre colis : cette vérification doit se faire en présence du transporteur. Si vous avez des doutes raisonnables quant à l'état du contenu de votre colis, alors vous ne devez pas hésiter et vous devez ouvrir le colis en présence du transporteur. En cas de casse avéré, en cas d'objet manquant, alors vous devez refuser votre colis, et ne pas l'accepter. Le transporteur nous le renverra. Si, toutefois, un (ou plusieurs) verre(s) vous parvenai(en)t cassé(s), alors même que vous avez accepté le colis : vous devez absolument prendre une photo dès l'ouverture du colis. Vous devez ensuite nous contacter, avec la (ou les) photo(s) correspondante(s). AuJoliVerre.com se réserve le droit de ne pas rembourser les clients qui ont acceptés auprès du transporteur des colis contenant de la casse. Toutefois, dans de telles conditions, il est probable qu'AuJoliVerre envisage un remboursement partiel, limité au montant du (des) verre(s) cassé(s). Dans le cas d'un coffret, le même mode de remboursement s'applique. Attention: ce remboursement partiel n'est pas automatique, il est à la discrétion d'AuJoliVerre.com. En cas de remboursement partiel, le(s) verre(s) cassé(s) doivent absolument être renvoyés à AuJoliVerre.com

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation : Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : CARBUWEB MEDIA (AuJoliVerre.com) — 52, bd Gabriel Koenigs — 31300 TOULOUSE.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AuJoliVerre.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AuJoliVerre.com. Les produits sont payables le jour de la commande effective.


8. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. AuJoliVerre.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de AuJoliVerre.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse (Midi-Pyrénées) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie : Dans tous les cas AuJoliVerre.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de AuJoliVerre.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@aujoliverre.com (réponse dans les 48 heures).

10. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Déclaration 1690614. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BoutiqueNoeufMois.com. De plus, AuJoliVerre.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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